PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://toulousemariage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, webmaster, responsable publication : Slau Prod, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse (31).
Photographies/Vidéos : Slau Prod – Off Axis Prod.
Hébergeur : Hostinger.com – Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://toulousemariage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut être décidée par Slau Prod afin d’y apporter des mises à jour ou modifications. De la même façon, les informations légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://toulousemariage.fr a pour objet de fournir une information concernant les prestations de photographie et de vidéographie de mariage proposées par la société.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Slau Prod et Off Axis Prod sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 
L’ensemble des tests et avis publié sur le Site constituent une base de données protégée par le droit sui generis des producteurs de base de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et par le droit d’auteur (Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle). A ce titre, toute extraction substantielle, ainsi que toute reproduction, représentation ou adaptation de la base de données est interdite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Slau Prod.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Publication
Dans le cas d’une prestation sans accord de diffusion de la part du client, la diffusion publique n’est pas autorisée du côté du photographe comme de celui du modèle (sites internet personnels ou professionnels, facebook ou autres sites sociaux, forums de discussion, blogs…)
Dans le cas d’un accord sur la publication de photos, les éventuels commentaires ou légendes, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos.
Le nom du photographe devra impérativement être indiqué en accompagnement des photos publiées.
Les photographies publiées ne seront pas modifiées sous quelque forme que ce soit.
Une autorisation de diffusion sera signée le jour de la séance pour permettre à la photographe ainsi qu’au modèle de diffuser les photos sur leurs pages internet.
Dans tous les autres cas, se référer aux conditions générales fournies lors de la signature du devis pour les prestations réalisées

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Slau Prod ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://toulousemariage.fr.
De même, Slau Prod ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes (ex. perte de marché, perte de chance) consécutives à l’utilisation du site.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
Au cours de la navigation sur le site, peuvent être collectées :
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Durée de conservation : les données sont conservées jusqu’à demande expresse de suppression.
Droit d’accès, de rectification et de suppression : sur simple demande par mail à contact@toulousemariage.fr (objet : DROIT D’ACCÈS ET RECTIFICATION DE MES DONNÉES).

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique).

LEXIQUE
Informations personnelles : toute donnée permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement (article 4 loi n° 78-17).

CONDITIONS DE RÉSERVATION & TARIFS
Les conditions de réservation et de règlement sont précisées dans le devis et/ou le contrat signé par le client. Elles peuvent être redemandées par mail à contact@toulousemariage.fr.

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